État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?
État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Convention CIEC no 9 du 10 septembre 1964 relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Convention CIEC no 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Date et heure du mariage
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Comment sont écrits les jours, mois, années dans un acte : chiffres ou lettres ?
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Acte de mariage in extremis
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un mineur
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Annulation d’acte d’état civil
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Acte de mariage posthume
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Perte ou détérioration d’exemplaire d’acte d’état civil
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Que faire en cas d’erreur sur un numéro d’acte ?
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Délégation d’officier d’état civil