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Mariage22 janvier 2018
Un arrêté précise les conditions de création et de tenue du registre papier des PACS
L’article 11 du décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif aux transferts aux officiers d’état civil... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires22 janvier 2018
Un guide pour tout savoir sur la réhabilitation écologique et paysagère des cimetières
Comment rendre nos cimetières plus écologiques ? Ou plus conviviaux par l’implantation de parcs... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 novembre 2017
L’inhumation des gens du voyage au regard des exigences du CGCT relatives au droit à inhumation...
Une personne de la communauté des gens du voyage en fin de vie installée sur l’aire d’accueil des... -
Décès2 novembre 2017
La correction des actes de décès par le tribunal de grande instance : le casse-tête juridique des...
Une personne est retrouvée morte dans une caravane installée sur un terrain le 3 mai 2017. Un... -
L’état civil et l’Étranger2 novembre 2017
La reconnaissance en France d'un jugement tunisien ne peut pas s'opposer à un jugement français...
Le 12 juillet 2017, la Cour de cassation, appelée à se prononcer sur la reconnaissance d'un... -
L’état civil et l’Étranger2 novembre 2017
La nécessaire légalisation d’un acte de naissance établi aux Comores
Dans sa décision n° W 16-23.865 du 11 octobre 2017, la Cour de cassation rappelle que pour produire... -
Mariage2 novembre 2017
Retransmission des mariages en streaming : quid de la France ?
Depuis le 21 octobre en Belgique, les communes proposent aux futurs époux de retransmettre leur... -
Services d’état civil4 octobre 2017
Les naissances de 2016 se concentrent dans un nombre réduit de maternités
Dans une étude d’août 2017 sur les naissances de 2016, l'Institut national de la statistique et des... -
Filiation4 octobre 2017
La justice reconnaît un enfant issu d'une relation incestueuse
Le 8 juin 2017, la cour d’appel (CA) de Caen a rendu un arrêt novateur en matière de filiation... -
Services d’état civil4 octobre 2017
Identité numérique : le projet de Gérard Collomb envisagé du point de vue d’un officier d’état civil
Début septembre, Gérard Collomb a présenté aux préfets la feuille de route du ministère de... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 octobre 2017
Peut-on maintenir une croix sur le portail d’un cimetière ?
Dans un avis du 28 juillet 2017, le Conseil d'État précise les conditions de maintien d'une croix... -
Mariage4 octobre 2017
Un maire refuse d’enregistrer les PACS à compter du 1er novembre 2017
Confiée aux tribunaux d’instance jusqu’à présent, la gestion des pactes civils de solidarité... -
Filiation4 octobre 2017
Orthographe des prénoms : le petit Fañch va bien perdre sa tilde
Le 13 septembre 2017, le tribunal administratif de Quimper confirmait l'interdiction initiale qui... -
Décès12 septembre 2017
Vers l'établissement des certificats de décès par le corps infirmier ?
Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 21 juin 2017 prend acte des... -
Décès12 septembre 2017
Un arrêté institue de nouveaux certificats de décès
Un arrêté du 17 juillet 2017, publié au JO du 9 août, et dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er... -
Démarches et formalités administratives12 septembre 2017
Cartes nationales d’identité : le défenseur des Droits saisi pour l’obtention de machines de...
Le 12 juillet 2017, le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Laurent Russier (PCF), a saisi le... -
Filiation12 septembre 2017
La Cour de cassation reconnaît la parentalité « d’intention » d’enfants nés par GPA à l'étranger
La gestation pour autrui (GPA) est aujourd'hui strictement prohibée par la loi française. L'article... -
Mariage11 juillet 2017
Nantes célèbre son premier mariage nocturne
« La nuit dans une ville, c’est un moment multiple. Il y a ceux qui dorment, ceux qui travaillent... -
Mariage11 juillet 2017
Une proposition de loi cherche à interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale dans l’objectif de renforcer les... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 juillet 2017
Formalités funéraires à Paris : nouvelle répartition des compétences depuis le 1er juillet 2017
À la suite des réformes territoriales de 2014 et 2015 touchant tous les échelons du territoire...