Actualités juridiques - Veille juridique

Les emblèmes religieux existants dans les cimetières représentent un « patrimoine d’ordre...

Le Ministère de l’intérieur a pris le 10 juin 2016 une circulaire généralisant sur tout le...

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 9 juin 2016, son premier arrêt sur...

C’est une bonne nouvelle pour les Français nés à l’étranger ! Depuis le 1^er...

Le 24 juin, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a de nouveau dénoncé « la situation alarmante...

Le projet de loi Justice du XXIe siècle portée par le Gouvernement prévoit la suppression du...

Déjà, en 2010, selon un sondage réalisé par l’Ifop, 45 % des Français déclaraient souhaiter pour...

« Certains gestionnaires de cimetière refusent l’inhumation d’une urne dans une sépulture érigée...

Un décret du 19 mai 2016 est venu modifier les règles de domiciliation pour les personnes sans...

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) n’est pas un obstacle à l’adoption de...

Aujourd’hui établi par un notaire, « l’acte de notoriété a un coût, parfois non négligeable,...

Pour le député François de Rugy, il serait souhaitable que les enfants d’un couple de femmes...

Harmoniser les actions et diffuser un référentiel de bonnes pratiques concernant les accouchements...

« Simplifier la vie des usagers grâce aux échanges de données entre administrations », tel était...

Que faire pour lutter contre les fausses déclarations de paternité ? Un officier d’état civil...

Depuis mars 2015, les usagers ont la possibilité d’acheter leur timbre fiscal pour leur passeport...

Dans une question sénatoriale transmise au ministère de la Justice, une interrogation a été...

Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation estime que n’est pas constitutive d’une faute...

Neuf mois après la mort de trois militaires tués par Mohamed Merah, la loi n° 2012-1432 du 21...

Le 15 décembre 1941, en représailles à plusieurs séries d’attentats ayant touché Paris et sa...