État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique
État civil & Cimetières
La qualification du service extérieur des pompes funèbres
Le service extérieur des pompes funèbres
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement municipal des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La gestion déléguée du service public funéraire
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?
État civil & Cimetières
Établissement de l'acte de reconnaissance
Établissement de l’acte de reconnaissance
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Mariage et personnes de nationalité étrangère
État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère
État civil & Cimetières
Duplicata du livret de famille
Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?
État civil & Cimetières
Les justificatifs d’état civil
Comment justifier d’une situation de couple ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil ?
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Acte de naissance d’enfant jumeau
État civil & Cimetières
Procès verbal de découverte
Procès-verbal de découverte