État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Acte de naissance d’enfant jumeau
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Formules d'actes de naissance
Acte de naissance d’enfant jumeau
État civil & Cimetières
Procès verbal de découverte
Procès-verbal de découverte
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Formalités postérieures
Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?
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Duplicata du livret de famille
Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?
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Confection et reliure des registres
Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?
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Les justificatifs d’état civil
Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil ?
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Procès verbal de découverte
Libellé du procès-verbal de découverte
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Nom de famille
L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?
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Célébration du mariage
Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage
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Duplicata du livret de famille
Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?
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Confection et reliure des registres
Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes ?
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Les justificatifs d’état civil
Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?
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Établissement de l’acte de naissance
Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès est dressé avant l’acte de naissance
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Déclaration de reconnaissance
Un homme peut-il avoir recours à des tests génétiques de paternité avant de procéder à la reconnaissance de paternité d’un enfant ?
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Duplicata du livret de famille
Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?
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Les justificatifs d’état civil
Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Les empêchements à mariage
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Concubinage, union libre, vie maritale
Union libre