État civil & Cimetières
Informatisation de la gestion des concessions funéraires
Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions
État civil & Cimetières
Informatisation de la gestion des concessions funéraires
Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions
État civil & Cimetières
Les droits et obligations des héritiers
La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
La superficie des concessions funéraires
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Régime juridique de la création des concessions funéraires
État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Les différentes destinations des restes du défunt après l’exhumation
État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Les personnes habilitées à renouveler une concession funéraire
État civil & Cimetières
Conversion et rétrocession des concessions funéraires
La conversion des concessions funéraires
État civil & Cimetières
Les cimetières d’animaux familiers
Les cimetières d’animaux familiers
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire
État civil & Cimetières
Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
Les cimetières saisis par les nouvelles technologies
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Les pouvoirs de police du maire
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de laissez-passer mortuaire
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La question de la surveillance des cimetières
État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Le dossier de création d’un cimetière
État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts
État civil & Cimetières
Le cimetière communal et intercommunal
Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Les personnes redevables des frais d’obsèques